Marque enregistrée - Marque en vigueur

FFC CONSTRUCTEURS
Fédération Française de la Carrosserie, Association

Numéro de dépôt :
4367113
Date de dépôt :
08/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2027
FFC CONSTRUCTEURS de Fédération Française de la Carrosserie

Présentation de la marque FFC CONSTRUCTEURS

Déposée par voie électronique le 8 juin 2017 par Fédération Française de la Carrosserie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FFC CONSTRUCTEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est Fédération Française de la Carrosserie, Association domicilié(e) Immeuble le Cardinet, 8 rue Bernard Buffet - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TESLA, M. Olivier ROUX domicilié(e) 250 rue Saint Jacques - 75005 - PARIS - France.

La marque FFC CONSTRUCTEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367113.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FFC CONSTRUCTEURS arrivera à expiration en date du 8 juin 2027.

Fédération Française de la Carrosserie a également déposé les autres marques suivantes : FFC Fédération Française de Carrosserie Industries et Services Constructeurs , TRIBU , FFC FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE INDUSTRIES ET SERVICES EQUIPEMENTIERS , VEHICULES INDUSTRIELS ET URBAINS L'HOMME DE LA FILIERE , FFC Mobilité Réparation et Services , SOLUCAR , GIAC , FFC SOLUTRANS LE MAG , IN M MO Institut National des Métiers de la Mobilité FFC , Recrutement-Emploi-Stage FFC # Mobili'JOB Automobile-Poids lourds-Services


Fédération Française de la Carrosserie, Association - Immeuble le Cardinet, 8 rue Bernard Buffet - 75017 - PARIS - France


TESLA, M. Olivier ROUX - 250 rue Saint Jacques - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Carrosseries ; matériel de carrosserie ; parties constitutives de carrosseries de véhicules ; véhicules ; remorques ; conteneurs conçus pour véhicules ;

Produits de l'imprimerie ; papeterie ; papier à en-tête ; cartes de visite ; journaux périodiques, manuels, magazines, revues, lettres d'information ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; prospectus, brochures, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; conseils aux adhérents en matière de communication institutionnelle (communication générale sur et dans les intérêts des métiers de la carrosserie) ; services d'aide aux adhérents dont notamment : services d'aide à la gestion, services d'informations aux adhérents en matière de réglementation et normes intéressant les métiers de la carrosserie, services en matière de représentation professionnelle ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions, foires, forum et salons (à but commerciaux et de publicité) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'expertise en affaires ;

Construction de carrosseries ; construction de véhicules ; construction de remorques ; construction de conteneurs pour le transport ;

Éducation, formation ; publication et édition de livres, de journaux, de revues et de catalogues ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, stages ; organisation d'expositions à buts éducatifs et culturels ; publications de textes (autres que des textes publicitaires) ; fourniture de formation en matière de techniques professionnelles ;

Études de projets techniques ; recherches et développement ; recherches scientifiques et techniques ; développement de produits, en particulier pour la construction de véhicules et de carrosseries ; conception de conteneurs pour le transport ; services d'expertises techniques [travaux d'ingénieurs] ;

Services juridiques.